Informations légales :

Dénomination : Double E sprl / Nom commercial : Supra-Quintessence.
Siège social : Rue Pierre Decoster 96, B-1190 Bruxelles, Belgique
Numéro d'immatriculation : 0895.816.774 Belgique
N° de TVA : BE0895.816.774 Belgique
Courriel : theteam@supra-quintessence.com
Capital : 25 000 €
Statut juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Ce site web est hébergé par Shopify.

Acceptation des conditions générales

Sauf stipulation contraire et accord écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur tout autre document émis par le vendeur.

Offres / prix / commandes

Nos prix sont valables sous réserve de disponibilité, hors offres spéciales, promotions et cadeaux. Ils sont indiqués en euros, TVA et droits d'accise inclus. Nos offres sont exclusivement réservées aux particuliers et ne s'adressent en aucun cas aux importateurs ou distributeurs. Compte tenu du caractère extrêmement rare ou spéculatif de certains de nos produits, de la consommation moyenne estimée d'un particulier et de notre volonté de satisfaire chacun de nos clients, nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles, voire d'annuler toute commande manifestement anormale.
Toutes les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture, mais la livraison de la commande est soumise au paiement intégral du prix indiqué (après confirmation de notre banque que les fonds ont été reçus sur notre compte).

Moyens et conditions de paiement

Le paiement des marchandises est intégralement dû à la commande, lors de la validation de celle-ci.

Le paiement ne peut être effectué que via PayPal.

Livraisons

Toutes les marchandises sont assurées par notre société pendant leur transport et sont acheminées à nos risques et périls. Les livraisons sont effectuées dans un délai maximum de 3 à 4 semaines à compter de la réception du paiement sur notre compte PayPal. Une fois expédiées de notre entrepôt, les marchandises sont livrées sous 2 semaines en moyenne. Ce délai est indiqué aussi précisément que possible, mais peut varier en fonction des capacités d'approvisionnement et de transport de Supra-Quintessence, ainsi que des conditions météorologiques. Toutefois, si 7 jours après ce délai, sauf cas de force majeure, la marchandise n'a toujours pas été livrée, le client peut annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client obtiendra alors le remboursement de son paiement, déduction faite de toute autre indemnisation ou dommages et intérêts, dans un délai maximum de 14 jours. À réception de la marchandise, il appartient au destinataire d'en vérifier l'état et de signaler toute casse, tout dommage ou toute marchandise manquante sur le bon de livraison. Il doit ensuite en informer le transporteur et Supra-Quintessence par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures afin de préserver ses droits. En cas d'indisponibilité du produit commandé, un échange pourra lui être proposé, avec son accord, contre une autre référence. Si cet échange s'avère impossible, nous procéderons à un remboursement sous 30 jours.
Si le client est absent lors de la livraison prévue, des frais supplémentaires seront facturés pour organiser une nouvelle livraison.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi de 9h à 17h. En dehors de ces horaires ou si vous souhaitez un créneau horaire plus court, des frais supplémentaires seront facturés.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai expire quatorze jours après la date à laquelle vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Par ailleurs, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dès la conclusion du contrat, sur simple demande écrite expresse. Si le contrat porte sur plusieurs articles livrés séparément, le délai expire quatorze jours après la date à laquelle vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier article. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat, en l'indiquant clairement dans votre correspondance (par exemple, lettre envoyée par voie postale ou courriel) à l'adresse suivante : Supra-Quintessence, 96 rue Pierre Decoster, B-1190 Forest, Belgique ; Courriel : theteam@supra-quintessence.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, vous devez notifier votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.
Par exception, ces dispositions ne s'appliquent pas aux commandes de produits personnalisés ou faisant l'objet d'une demande spécifique du client lors de la commande (par exemple, formats spéciaux, emballage personnalisé, etc.). En cas d'indisponibilité d'un article commandé, Supra-Quintessence peut, avec l'accord du client, proposer une autre référence en remplacement.
Une fois la rétractation enregistrée, vous disposez d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner les produits non désirés en vue d'un échange ou d'un remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour (environ 20 € HT par colis, plus 5 € HT par article récupéré en moyenne, le prix variant selon la région) si vous souhaitez que nous organisions un enlèvement à votre domicile. Veuillez utiliser l'emballage d'origine pour le retour.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés et ont été descellés après la livraison. Supra-Quintessence se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception de l'intégralité des marchandises dans son entrepôt.

Effets du sevrage

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons intégralement les sommes versées, y compris les frais de livraison (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison autre que le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ; en tout état de cause, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception de l’article ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’envoi, la date retenue étant la plus proche de cette éventualité. Vous devez renvoyer ou livrer l’article à l’adresse figurant en haut de votre facture Supra-Quintessence sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir notifié votre intention de vous rétracter. Le délai de rétractation est respecté si vous expédiez l’article avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous serez responsable des frais directs liés au retour de l'article.

Réserve de propriété

Il est expressément convenu que toutes nos marchandises restent notre propriété, où qu'elles se trouvent, jusqu'au règlement intégral des factures correspondantes. Ceci ne fait pas obstacle au transfert des risques à l'acheteur dès la livraison effective des marchandises.

annulation du contrat

Si le client ne règle pas la somme due à la date d'échéance et un mois après la dernière mise en demeure, le vendeur pourra annuler la vente et rembourser l'acompte versé. Le vendeur pourra également exiger la restitution des marchandises déjà livrées, sans que cela n'entraîne de perte des intérêts de retard et des dommages.

Droit applicable et juridiction

En cas de problème concernant l'application des présentes conditions générales, nous vous invitons à trouver une solution amiable en contactant notre service client. Ces conditions générales sont soumises au droit belge et à la juridiction des tribunaux belges, conformément au règlement Rome I.

Protection des données et des éléments visuels

Les photos et illustrations présentées sur le site web sont non contractuelles. Sauf erreur ou omission. Conformément à la directive européenne 96/9/CE du 11/03/1996 relative à la protection juridique des bases de données, Supra-Quintessence demeure créatrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données qui composent ce site web. Toutes les informations qui y figurent (textes, images, logos, graphismes, icônes…) sont protégées par le droit d’auteur.

Utilisation des informations

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